Domaine d’activité

La section internationale, dirigée par Maître Salvador Jiménez et Maître Mario Monaco, jouit d’une haute spécialisation et expérience dans les domaines du Droit International Privé et du Droit du Commerce International et des Contrats et couvre aussi bien la défense des intérêts en Espagne de clients étrangers (notamment des français et des italiens) que les intérêts à l’extérieur de particuliers et des entreprises nationales (Europe, Amérique Latine et USA).

Département franco-espagnol

Depuis sa création MH Abogados dispose d’un Département Franco-Espagnol multidisciplinaire destiné à fournir ses compétences juridiques et judiciaires à une clientèle francophone.

Au fil du temps nous avons accompagné et conseillé de nombreuses sociétés et des particuliers français et francophones dans le cadre de leurs investissements et leurs relations juridiques et commerciales avec l’Espagne  ou dans la résolution de litiges ou différends sur le territoire espagnol.

 

Ce département est dirigé par Maître Salvador Jiménez, avocat parfaitement bilingue et biculturel qui possède une expérience professionnelle de plus de vingt ans ainsi qu’une formation qui s’est déroulée aussi bien en Espagne qu’en France.

Les compétences de ce Département couvrent les besoins qu’une entreprise ou un particulier français ou francophone peut rencontrer en Espagne au niveau juridique ou judiciaire. Parmi les domaines d’intervention plus habituels on peut citer :

  • droit de sociétés et droit des affaires
  • droit social et fiscal
  • droit immobilier (notamment acquisitions immobilières en Espagne)
  • droit de successions et droit de la famille
  • contentieux judiciaire ou arbitral

Le Département Franco-Espagnol s’appuie sur les compétences du reste des membres du Cabinet ainsi que sur un réseau de professionnels externes : experts-comptables, notaires, architectes, agents immobiliers, traducteurs assermentés, etc

Par ailleurs, l’étroite collaboration avec le Cabinet d’avocats français Rabier et Netthavongs et notamment son associé Maître Emmanuel Rabier, avocat français parfaitement bilingue, permet également de répondre aux besoins juridiques ou judiciaires que les entreprises espagnoles ou les particuliers peuvent rencontrer en France.

Investissements immobiliers en Espagne

Depuis sa création le Département franco-espagnol est spécialisé dans le conseil et  l’accompagnement juridique en matière de droit immobilier et notamment les acquisitions immobilières en Espagne par des investisseurs français ou francophones.

Ces prestations couvrent l’intégralité des étapes de l’investissement y compris la localisation ou l’identification de biens fonciers situés sur tout le territoire espagnol, prestation qui est fournie en collaboration avec des agences immobilières espagnoles francophones avec lesquelles notre Cabinet entretien des rapports très étroits de longue date.

 

Rapports commerciaux et implantations en Espagne

 

Nous avons également développé avec le temps une compétence particulière destinée aux sociétés françaises qui envisagent une implantation en Espagne ou le développement des leurs activités commerciales sur le territoire espagnol.

 

Ainsi, dans le domaine du droit commercial et des affaires nous intervenons dans les différentes étapes de tout investissement ou implantation sociétaires ou commerciale en Espagne et, entre autre, nos compétences couvrent les prestations suivantes :

 

  • la rédaction de contrats et d’accords de collaboration avec des sociétés espagnoles
  • la constitution de sociétés ou filiales en Espagne
  • la mise en place de réseaux de distribution sur le territoire espagnol
  • l’implantation de franchises françaises en Espagne
  • le recouvrement de créances auprès de sociétés espagnoles
  • la résolution de litiges avec des sociétés espagnoles
  • l’exécution en Espagne de résolutions judiciaires ou des sentences arbitrales françaises

 

Nous sommes habitués à travailler avec les conseils juridiques, les avocats et experts-comptables français de nos clients avec qui nous entretenons un rapport étroit tout au long du projet d’investissement ou d’implantation en Espagne ou, le cas échéant, la résolution du différend ou procédure judiciaire ou arbitrale espagnole.

Département hispano-italien

Le domaine des relations d’affaires entre l’Italie et l’Espagne est également l’une des valeurs ajoutées du Cabinet.

Au sein de ce département, que nous avons appelé Italian Desk, nous mettons notre expérience et nos connaissances dans différents domaines juridiques au service de nos clients espagnols et italiens, en offrant un service de qualité dans les deux langues.

Grâce à notre réseau de cabinets correspondants, nous conseillons des entreprises italiennes ayant des intérêts en Espagne, ainsi que, à l’inverse, des entreprises espagnoles ayant des intérêts en Italie.

L’Italian Desk est à même de fournir une assistance juridique dès la phase d’implantation de l’entreprise dans le pays concerné, et intervient également, aussi bien en Espagne qu’en Italie, notamment dans les opérations de fusion et acquisition, la résolution de litiges, le recouvrement de créances et les opérations immobilières.

Ainsi, nous mettons à disposition de nos clients non seulement nos connaissances et notre expérience dans le conseil juridique et fiscal, mais en plus, nous assistons nos clients dans leur langue maternelle.

Département anglo-espagnol

Notre département anglo-espagnol est composé d’avocats maîtrisant parfaitement l’anglais, en particulier dans le contexte juridique et judiciaire, qui possèdent une longue expérience au service de clients anglo-saxons. Nos compétences nous permettent  d’offrir un service plus direct et adapté aux particuliers et aux entreprises originaires, entre autres, du Royaume-Uni et des Etats-Unis.

Par ailleurs, notre connaissance du système de Common Law et de ses institutions, ainsi que des différences existant entre ce dernier et le système de Civil Law ou « droit continental », constitue une valeur-ajoutée pour nos clients d’origine anglo-saxonne, qu’ils soient ou non résidents en Espagne.

Notre champ d’activité comprend notamment les services suivants:

 

  • dans le domaine du droit commercial et des affaires : l’accompagnement d’investisseurs étrangers en Espagne, la rédaction de contrats et d’accords avec des entreprises espagnoles, la création d’entreprise, la résolution de litiges, etc.
  • dans le domaine du droit civil et des personnes : ventes immobilières, successions internationales, séparation et divorce de couples internationaux, etc.

Contact et localisation

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