Domaine d’activité

Sous la responsabilité de l’Associé-Directeur, Maître Alfonso Martínez del Hoyo, et développée par des professionnels hautement qualifiés, cette section couvre les domaines classiques du Droit Privé et Public (civil, pénal, administratif, social et fiscal)       agissant aussi bien sous l’angle de l’avocat-conseil que de l’avocat-plaidant et dans tous les niveaux de juridiction y compris le Tribunal Supremo (Cour de cassation espagnole) et le Tribunal Constitucional.

Département de Droit Pénal

Le Droit Pénal couvre tous les faits que, du fait de concerner des biens juridiques essentiels, sont susceptibles légalement d’être qualifiés comme des délits et, par conséquent, objet de poursuite devant les tribunaux de l’ordre juridictionnel pénal. Il s’agit d’un domaine légal particulièrement vaste et complexe qui demande d’un haut niveau de spécialisation étant donné sa nature singulière.

Les avocats pénalistes de MH sont des experts avec une longue expérience et une vocation assumée pour le Droit Pénal. Cette longue expérience dans le domaine pénal se déploie aussi bien dans le versant de l’accusation comme de la défense.

Notre solide parcours nous a permis d’intervenir avec succès devant les différentes instances judiciaires et degrés de juridictions dans toute l’Espagne.

Nous intervenons dans la représentation et la défense aussi bien des personnes physiques que morales en mettant tous nos efforts dès le départ afin d’offrir les meilleures options dans chaque cas. Nous nous focalisons notamment dans l’identification des possibilités réelles de succès de l’action pénal ou de la défense juridique en donnant la priorité à un rapport honnête et respectueux avec le client.

  • Droit pénal économique
  • Délits contre l’Administration Fiscale
  • Délits contre l’Administration Publique
  • Délits sociétaires
  • Faux en document public ou privé
  • Délits contre les libertés
  • Délits à caractère sexuel
  • Délits contre l’honneur
  • Droit pénal international
  • Recours devant le Tribunal Supremo (Cour de Cassation espagnole) et le Tribunal Constitucional
  • Procédures criminelles devant le Jury

    Département de Droit de la Famille

    La qualification, la préparation et l’expérience acquises tout au long des années nous permets de diriger et de mener à bon terme des procédures judiciaires de haute responsabilité à travers notre Département spécialisé en Droit de la Famille, domaine du Droit destiné à régir les rapports humains et légaux liés à la famille dans un sens général.

    Bien que notre politique es de parvenir toujours à un arrangement ou accord à l’amiable -séparation ou divorce par consentement mutuel-, des différends et des conflits inévitables apparaissent souvent entre les parties qui doivent être résolus uniquement par la voie judiciaire devant les Tribunaux. A ce niveau nous comptons dans ce Département avec un degré élevé de spécialisation pour résoudre des séparations et des divorces contentieux qui présentent une difficulté majeure parfois de manière parallèle avec des procédures pénales en Droit de la Famille.

    Notre objectif est d’identifier de la manière la plus précise possible le problème posé par le client ainsi que la demande spécifique de conseil et des services que chaque cas exige afin de pouvoir offrir la meilleure solution avec un rapport très personnalisé, proche et professionnel qui nous caractérise. Et ce afin que le client puisse se sentir rassuré et bien assisté tout au long de notre intervention en apportant un service unique, de haute qualité et d’une grande valeur ajoutée.

    Parmi nos prestations dans ce Département de Droit de la Famille on peut mentionner:

    • séparations et divorces par consentement mutuel
    • séparations et divorces contentieux
    • pacte civil de solidarité ou PACS
    • divorces internationaux
    • exécution de jugements
    • modification des conditions des séparations et les divorces
    • liquidation du régime économique du couple par consentement mutuel ou par la voie contentieuse
    • procédures de réclamation/contestation de filiation ou de paternité
    • procédures d’incapacité judiciaire ou tutelle
    • nullités civiles et nullités ecclésiastiques
    • violence conjugale
    • conseil dans des procédures judiciaires de succession

    Département de Droit Civil

    Le Droit Civil englobe l’ensemble des normes juridiques qui composent le droit privé général et qui régissent tous les aspects liés à la personnalité et les rapports patrimoniaux. Par conséquent, la personne -individualité- et les rapports interpersonnelles -collectivité- sont essentiels en Droit Civil. Étant la personne l’axe central de ce domaine du Droit, ses principes essentiels reposent sur (1) l’individu comme titulaire de droits subjectifs, d’obligations et de devoirs juridiques et (2) l’autonomie de la volonté comme force motrice tant qu’elle ne va pas à l’encontre de la norme civile.

    La réglementation légale se trouve dans le Code Civil, texte légal d’une grande importance dans notre système juridique puisqu’il contient les normes applicables au droit privé: le droit des personnes dès leur naissance jusqu’à leur décès (citoyenneté, nationalité), les rapports entre les personnes (mariage et divorce, autorité parentale et filiation), le droit sur les biens (propriété, usufruit, héritage et succession) ainsi que les actions (contrats et obligations).

    Nous avons à MH plus de 30 ans d’expérience dans la pratique quotidienne du domaine du droit civil. Entre autre, nous conseillons dans la négociation, la transaction et la rédaction de tout genre de contrats en privilégiant toujours la résolution extrajudiciaire des différends sur la voie judiciaire ; de même, nous possédons une vaste expérience en matière de contrats de locations d’habitation, commerciales et agricoles et leur problématique diverse et variée notamment en ce qui concerne la procédure d’expulsion (tant au niveau de demandeur comme défendeur). Nous intervenons également dans des procédures d’incapacité et leur régime de tutelle, procédures de filiation et celles liées aux droits de la personne ; et nous apportons conseil et défense dans le domaine de la responsabilité civile générale et de la responsabilité civile professionnelle en particulier dans le secteur  sanitaire et des actes médicaux.

    Notre composante internationale nous permet d’offrir une vision transversale dans des matières étroitement liées à la nationalité et ses contingences. Parmi d’autres domaines de spécialisation : héritages et successions à caractère international, procédures pour l’obtention de la nationalité et la citoyenneté, des consultations sur la fiscalité de non résidents ainsi que des différends concernant des biens à l’étranger. Une mention particulière doit être faite concernant la procédure de reconnaissance et d’exécution de jugements, de sentences arbitrales et de résolutions étrangères, une procédure d’une haute complexité qui exige une spécialisation et une expérience préalable.

    Nous intervenons en représentation de la personne physique et morale aussi bien comme demandeur que comme défendeur mais donnant toujours la priorité, dans la mesure du possible, au rapprochement des positions entre les parties afin de parvenir à une résolution extrajudiciaire du différend.

    Département de Droit Social et de la Sécurité Sociale

    Le Droit Social est une branche légale vaste et complexe qui demande un haut dégré de spécialisation compte tenu de sa nature particulière. La formation, la préparation et l’expérience acquises tout au long des années permet à MH Abogados diriger et mener à bien des procédures judiciaires d’une grande responsabilité à travers le Département spécialisé en Droit Social.

    Parmi les services que nous offrons dans ce domaine d’intervention en Droit Social on peut citer :

    • Assistance juridique à des sociétés et à des salariés
    • Audits en droit social
    • Licenciements, réclamations de salaires, permis de travail
    • Inspections de Travail
    • Prestations de la Sécurité Sociale : incapacité temporaire ou permanente, retraite, maternité-paternité, pensions
    • Négociation collective, conventions sectorielles et d’entreprise
    • Médiation en droit de travail
    • Modification substantielle des conditions de travail, horaire, etc
    • Succession d’entreprise : subrogation de salariés
    • Travailleurs détachés ou destinés à l’étranger

    Contact et localisation

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